Conditions générales • Keypilot

Conditions généralesConsultez les conditions générales de Keypilot. Cette page contient des informations sur les services, les droits des utilisateurs, les modalités de paiement et les responsabilités de Keypilot et de ses utilisateurs.

Keypilot

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Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Définitions

Keypilot : La plateforme numérique de gestion immobilière, propriété de Keypilot, établie en Belgique.

Utilisateur/Client : Toute personne physique ou morale qui utilise les services de Keypilot.

Plateforme : Le site web, l'application et tous les services associés de Keypilot.

Services : Toutes les fonctionnalités et services que Keypilot propose pour la gestion immobilière.

2. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords entre Keypilot et l'utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme et des services.

En utilisant Keypilot, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Keypilot peut modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou notification dans la plateforme. Toute utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

3. Compte et Inscription

L'inscription est requise pour utiliser Keypilot. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Keypilot se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas d'abus ou de violation de ces conditions.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

4. Services et Fonctionnalités

Keypilot propose une plateforme de gestion immobilière comprenant, sans s'y limiter :

Gestion des biens immobiliers et des locataires
Rapports financiers et analyses
Outils de communication
Gestion documentaire
Outils d'optimisation basés sur l'IA

Keypilot s'efforce de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées après notification aux utilisateurs.

5. Tarifs et Paiement

Keypilot propose différents modèles d'abonnement. Les prix sont TVA comprise, sauf indication contraire.

Le paiement s'effectue à l'avance par mois ou par an, selon l'abonnement choisi.

En cas de non-paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu.

Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance.

Le remboursement est possible dans les 14 jours suivant l'achat, conformément au droit de rétractation.

6. Utilisation et Règles de conduite

Il est interdit de :

Utiliser la plateforme pour des activités illégales
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Télécharger des logiciels malveillants ou du code nuisible
Perturber l'infrastructure technique
Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
Fournir de fausses informations

Keypilot se réserve le droit de modérer et de supprimer du contenu.

7. Vie privée et Protection des données

Keypilot accorde une grande importance à votre vie privée et agit conformément au RGPD.

Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Vous avez le droit d'accéder, de corriger et de supprimer vos données personnelles.

Les données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme appartiennent à Keypilot.

Vous n'obtenez qu'un droit d'utilisation pour la durée de votre abonnement.

Il est interdit de copier, de procéder à l'ingénierie inverse ou de modifier la plateforme.

Vous restez propriétaire des contenus que vous téléversez. Vous accordez à Keypilot une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus, uniquement afin de fournir le service.

9. Responsabilité

Keypilot s'efforce de fournir un service fiable mais exclut toute responsabilité pour :

Les dommages indirects ou consécutifs
La perte de données due à des défaillances techniques
Les dommages causés par l'utilisation d'intégrations tierces
Les pertes commerciales dues à l'indisponibilité de la plateforme

La responsabilité totale est limitée au montant de l'abonnement annuel.

Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données.

Aucune disposition de ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit impératif, y compris le droit de la consommation.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Keypilot peut résilier l'accord en cas de violation de ces conditions.

Après résiliation, vos données restent disponibles pour l'exportation pendant 90 jours, après quoi elles seront supprimées.

11. Droit applicable et Litiges

Le présent accord est régi par le droit belge.

Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges, sans préjudice du droit des consommateurs de porter un litige devant le tribunal compétent de leur lieu de résidence lorsque le droit impératif le prévoit.

Nous nous efforçons de résoudre les litiges d'abord par consultation mutuelle.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Keypilot

Adresse : Spoorweglaan 25, 9120 Melsele, Belgique

Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0701.838.748

E-mail : info@keypilot.eu

Site web : www.keypilot.eu